Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes

Nous sommes Biojrnl Ltd. Pour les demandes générales, écrivez à support@biojrnl.com. Pour les questions juridiques, écrivez à legal@biojrnl.com. Les renseignements complets sur notre société figurent au bas de cette page.

2. Les présentes conditions

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Biojrnl Ltd. Elles s’appliquent lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l’application Biojrnl, ou lorsque vous créez un compte Biojrnl. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application. Veuillez également lire notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos renseignements.

3. Ce qu’est Biojrnl, et ce qu’il n’est pas

Biojrnl est un journal de santé privé. Il vous permet de consigner des symptômes, des médicaments, des résultats sanguins, des vaccinations, des rendez-vous et des notes connexes, et il conserve ce dossier pour votre propre consultation. Vous choisissez ce que vous consignez et qui, le cas échéant, le voit.

Biojrnl n’est pas un outil clinique. Il ne pose pas de diagnostic, ne fournit pas de traitement et n’interprète pas vos entrées, et il n’envoie aucune alerte clinique. Ses notifications sont des rappels que vous programmez vous-même et des messages d’activité concernant les profils que vous partagez, comme l’arrivée d’une invitation. Rien dans l’application ne constitue un avis médical. Si votre santé vous inquiète, parlez-en à un professionnel de la santé. En cas d’urgence, communiquez avec les services d’urgence.

4. Qui peut utiliser Biojrnl

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous confirmez que c’est le cas.

5. Votre compte

Gardez vos identifiants de connexion en lieu sûr et votre adresse courriel à jour. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Si vous pensez qu’une autre personne y a eu accès, communiquez immédiatement avec support@biojrnl.com. Pour aider à repérer les accès qui ne devraient pas avoir lieu et à enquêter sur ceux-ci, nous tenons un registre des connexions à votre compte, décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Votre licence d’utilisation de l’application

Nous vous accordons une licence personnelle et incessible vous permettant d’installer et d’utiliser Biojrnl sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre propre usage privé, sous réserve des présentes conditions et des règles du magasin d’applications à partir duquel vous l’avez téléchargé. L’application, sa conception, son code ainsi que le nom et le logo Biojrnl appartiennent à Biojrnl Ltd ou à nos concédants de licence. Vos dossiers vous appartiennent. Le logiciel, non. Vous ne pouvez pas copier l’application, la modifier, la vendre, accorder des sous-licences à son égard ou la distribuer, ni aider quiconque à le faire.

7. Vos dossiers

Tout ce que vous saisissez dans Biojrnl vous appartient. Nous n’en revendiquons pas la propriété, ni aucun droit de l’utiliser au-delà de l’exploitation du service pour vous, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos dossiers à tout moment à partir de « Settings », puis « Export & backup », et supprimer votre compte avec tout ce qu’il contient à partir de « Settings », puis « Danger zone », puis « Delete all my data ».

Vous êtes responsable de ce que vous consignez. Si vous consignez des renseignements sur une autre personne, la section 8 s’applique.

8. Partage, invités et profils gérés

Biojrnl vous permet de partager un profil avec les personnes de votre choix, au moyen d’invitations que vous envoyez depuis l’application.

• Vous décidez de ce qu’une personne invitée peut voir et faire lorsque vous créez l’invitation, et vous pouvez lui retirer l’accès à tout moment.
• Avant de créer un profil géré pour une autre personne, ou de consigner ses renseignements de santé, vous devez avoir son consentement ou le pouvoir légal d’agir en son nom.
• Si une personne partage ses dossiers avec vous, vous ne pouvez utiliser cet accès que de la manière qu’elle a prévue.
• Nous pouvons retirer les fonctions de partage à un compte qui en fait un usage abusif.

9. Abonnements et facturation

Biojrnl offre une formule gratuite et trois formules payantes : Pro, Family et Care. Les abonnements payants s’achètent par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple ou de Google Play, qui traitent le paiement, le renouvellement et les remboursements. Nous ne voyons jamais les renseignements de votre carte. Les demandes de remboursement se font d’abord auprès du magasin où vous avez fait l’achat; si le magasin ne peut pas en régler une, ou si le droit local de la consommation vous accorde un recours directement contre nous, écrivez à hello@biojrnl.com et nous remédierons à la situation.

• Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf si vous les annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Pour annuler, allez dans « Réglages (Settings) », puis « Abonnements (Subscriptions) » sur iOS, ou dans « Google Play », puis « Abonnements (Subscriptions) » sur Android.
• Les demandes de remboursement s’adressent à Apple ou à Google, et non à nous. Vos droits prévus par la loi à notre égard ne sont pas touchés.
• Si vous passez à une formule inférieure, vous conservez vos données. Les fonctions et les limites s’ajustent à la nouvelle formule.
• Si nous modifions le prix d’un abonnement, le magasin vous en informera avant votre prochaine facturation, et le nouveau prix ne s’applique qu’à compter de votre prochain renouvellement. Si vous ne voulez pas le payer, annulez avant la date de renouvellement.

10. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser Biojrnl à des fins illicites;
• consigner les renseignements d’une autre personne sans le consentement ou le pouvoir décrits à la section 8;
• tenter d’accéder au compte ou aux dossiers d’un autre utilisateur;
• faire de la rétro-ingénierie de l’application ou des services qui la sous-tendent, les copier ou les altérer, sauf lorsque la loi le permet;
• revendre le service ou le rendre accessible à quiconque en dehors des fonctions de partage offertes par l’application.

11. Contenu que vous ajoutez, et droit d’auteur

Vos dossiers vous appartiennent. Rien dans les présentes conditions ne transfère la propriété de ce que vous écrivez ni des fichiers que vous ajoutez. Nous les stockons pour que l’application puisse vous les afficher, à vous et à toute personne que vous avez invitée, et à aucune autre fin.

Il vous incombe d’avoir le droit d’ajouter ce que vous ajoutez. Ne mettez pas dans Biojrnl de contenu qui appartient à quelqu’un d’autre, sauf si vous y êtes autorisé, et n’ajoutez pas les renseignements de santé d’une autre personne sans le consentement qu’exige la section 8.

Nous respectons le droit d’auteur et nous attendons la même chose de votre part. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur et croyez qu’un contenu stocké dans Biojrnl y porte atteinte, signalez-le-nous à copyright@biojrnl.com. Nous avons inscrit un agent désigné auprès du United States Copyright Office, et notre page sur le droit d’auteur et les retraits (en anglais) précise ce qu’un avis doit contenir, ce que nous faisons lorsque nous en recevons un et comment répondre si vous pensez que nous avons retiré quelque chose par erreur.

Nous retirons le contenu qui porte atteinte au droit d’auteur lorsqu’un avis valide nous parvient, et nous fermons les comptes des personnes qui portent atteinte au droit d’auteur de manière répétée.

12. Vos droits prévus par la loi, et ce que nous ne promettons pas

Biojrnl est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Nous nous efforçons de le garder fiable, mais nous ne promettons pas qu’il sera exempt d’erreurs, qu’il ne sera jamais interrompu ni que des données ne seront jamais perdues. Conservez vos propres copies des dossiers qui comptent pour vous. La fonction d’exportation existe précisément pour cela.

Si vous êtes un consommateur, la loi vous accorde des droits que les présentes conditions ne peuvent pas vous retirer. En vertu du Consumer Rights Act 2015, le contenu numérique doit être de qualité satisfaisante, propre à l’usage prévu et conforme à sa description, et vous pourriez avoir droit à une réparation, à un remplacement ou à un remboursement s’il ne l’est pas. Rien dans les présentes conditions ne limite ces droits.

13. Notre responsabilité envers vous

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour toute autre chose que la loi ne nous permet pas d’exclure ou de limiter.

Sous réserve de ce qui précède :

• nous ne sommes pas responsables d’une perte qui n’est pas une conséquence prévisible de notre manquement au présent contrat, y compris une perte de bénéfices, de revenus ou d’activité; et
• notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations nées au cours de toute période de 12 mois est limitée à 100 £ ou au montant total que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation, selon le plus élevé des deux montants.

Biojrnl est un journal. Il ne vérifie pas ce que vous saisissez et il ne donne pas de conseils. Nous ne sommes pas responsables des décisions relatives à la santé ou à un traitement prises sur la base de tout élément consigné dans l’application, que ce soit par vous ou par une personne avec qui vous avez partagé vos dossiers.

14. Votre responsabilité envers nous

Si vous enfreignez les présentes conditions ou la loi dans votre utilisation de Biojrnl, et qu’un tiers présente contre nous une réclamation qui en découle directement, vous acceptez de nous indemniser des coûts raisonnables, des pertes raisonnables et des frais juridiques raisonnables que cette réclamation nous occasionne. Ce serait le cas, par exemple, si vous consigniez les renseignements de santé d’une autre personne sans le consentement qu’exige la section 8.

La présente section s’applique uniquement aux réclamations causées par votre propre manquement ou acte illicite. Elle ne couvre rien de ce qui est causé par nous, et elle ne réduit pas vos droits en tant que consommateur.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Si une modification est importante, nous vous en informerons dans l’application avant son entrée en vigueur, et la date en haut de cette page changera. Si vous continuez d’utiliser Biojrnl après cette date, les conditions mises à jour vous sont applicables. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte, et nous vous rembourserons la partie de tout abonnement que vous avez payée mais pas encore reçue.

16. Fin de l’entente

Vous pouvez cesser d’utiliser Biojrnl à tout moment et supprimer votre compte depuis « Settings », puis « Danger zone », puis « Delete all my data ».

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous manquez gravement ou de façon répétée aux présentes conditions, si nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou une utilisation illicite, ou si la loi nous oblige à agir. Sauf si le risque est immédiat ou si la loi s’y oppose, nous vous avertirons d’abord et vous donnerons une occasion équitable de remédier à la situation.

Si nous retirons un jour complètement Biojrnl, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours afin que vous puissiez exporter vos dossiers, et nous vous rembourserons la partie de tout abonnement que vous avez payée mais pas reçue.

Exportez tout ce que vous souhaitez conserver avant de fermer un compte : la suppression retire immédiatement le journal de votre appareil. Le compte lui-même peut être récupéré pendant 30 jours en cas d’erreur; passé ce délai, tout est effacé. La suppression se déroule conformément à notre Politique de confidentialité.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles.

Si vous rencontrez un problème, faites-le-nous savoir d’abord à legal@biojrnl.com. Nous accuserons réception de votre plainte dans un délai de 5 jours ouvrables et ferons de notre mieux pour la résoudre directement avec vous. La plupart des problèmes s’arrêtent là.

Si nous ne pouvons pas le résoudre ensemble, vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles. Si vous vivez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez aussi l’intenter devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Aucune disposition de la présente section ne vous prive d’une protection que vous accorde la loi du lieu où vous vivez et à laquelle cette loi ne vous permet pas de renoncer.

18. Si vous avez téléchargé Biojrnl depuis l’App Store

Les présentes conditions sont conclues entre vous et nous, et non entre vous et Apple. Apple n’a aucune obligation d’assurer l’entretien ou le soutien de l’application. Les téléchargements depuis Google Play sont également soumis aux propres conditions d’utilisation de Google.

• Si l’application ne respecte pas une garantie que la loi ne permet pas d’exclure, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie.
• C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l’application et de toute réclamation la concernant, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles elle ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire, les réclamations fondées sur la législation en matière de protection du consommateur et les réclamations selon lesquelles elle porte atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou faisant l’objet de restrictions.
• Apple et ses filiales peuvent invoquer la présente section et la faire appliquer comme si elles étaient parties aux présentes conditions.

19. Dispositions générales

• Si un tribunal juge une partie des présentes conditions inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Les présentes conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant Biojrnl.
• Nous pouvons transférer la présente entente à une autre société, par exemple si notre entreprise est vendue. Nous vous en informerons si cela se produit, et cela ne réduira pas vos droits. Votre compte vous est personnel et ne peut pas être transféré.
• Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une défaillance causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, comme une défaillance chez un fournisseur d’infrastructure ou une panne de réseau. Si un tel événement se produit, nous remédierons à la situation dès que nous le pourrons raisonnablement.
• Si nous ne faisons pas appliquer immédiatement une partie des présentes conditions, nous pouvons tout de même la faire appliquer plus tard.
• À l’exception d’Apple en vertu de la section 18, personne d’autre que vous et nous n’a de droits en vertu des présentes conditions, et le Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ne s’y applique pas.

20. Nous joindre

• Demandes générales : support@biojrnl.com
• Questions juridiques : legal@biojrnl.com
• Adresse postale : Biojrnl Ltd, 71-75 Shelton Street, London, WC2H 9JQ